Sélectionner une page

Mentions légales

Présentation du site 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lecadran-attractivite.fr les informations suivantes :

Informations légales 

Statut des propriétaires : Agence Le Ciré Jaune et société SixFoisSept

Nom de la Société et Préfixe : SARL Le Ciré Jaune et SAS SixFoisSept

Eléments légaux 

Le Ciré Jaune  

17 Boulevard Jean Monnet – 56260 Larmor-Plage

Au Capital Social de : 7 500 €

SIRET : 44871285100030 R.C.S. : Lorient B 448 712 851

Numéro TVA intracommunautaire : FR1644812851

Adresse de courrier électronique : contact@lecirejaune.com

Le Créateur du site est : www.lecirejaune.com

Le Responsable de la publication est : Le Ciré Jaune Communication

Contactez le responsable de la publication : contact@lecirejaune.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Le Ciré Jaune, représenté par Marthe Condominas et Philippe Orst

Contactez le Webmaster : contact@lecirejaune.com

L’hébergeur du site est : OVH www.ovh.com 59100 Roubaix

SixFoisSept 

41 rue Camille Desmoulins

92130 Issy-les-Moulineaux

Au Capital Social de : 20 000 euros

SIRET : 87946495600025 R.C.S.: Nanterre B 879 464 956

Numéro TVA intracommunautaire : FR21879464956

Adresse de courrier électronique : contact@sixfoissept.com

Le Créateur du site est : https://www.sixfoissept.com/fr

Le Responsable de la publication est : Société SixFoisSept

Contactez le responsable de la publication : contact@sixfoissept.com

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : SixFoisSept, représenté par Erwan Prud’Homme et Laurent Zeitoun et Sophie Guerin.

Contactez le Webmaster : contact@sixfoissept.com

L’hébergeur du site est : OVH www.ovh.com 59100 Roubaix

Formulaires et interactivité

 

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

– Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

– Prospection commerciale

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

– Contact

Liens Hypertextes 

Le site www.lecadran-attractivite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.lecadran-attractivite.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.lecadran-attractivite.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Politique de protection des données 

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”), à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, Le Ciré Jaune prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées, en particulier lorsque leurs données font l’objet de traitements  par le biais de la gestion du site « LE CADRAN » de Le Ciré Jaune (https://www.lecadran-attractivite.fr) ou par le biais d’un échange de courriels à l’initiative de Le Ciré Jaune ou de la personne concernée (via contact@lecadran-attractivite.fr).

Cette présente Politique de protection des données couvre donc les traitements de données liés à la gestion du Site et de son adresse courriel de contact.

1. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations collectées par le Site ou via l’adresse mail de contact sont enregistrées par Le Ciré Jaune dont le siège social se situe au 17 boulevard Jean Monet 56260 Larmor-Plage. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité de Le Ciré Jaune et qui a été formé à la protection des données personnelles.

Afin de vous offrir les différents services et fonctionnalités de son Site, Le Ciré Jaune peut avoir recours à des prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. Elles ont la charge de l’hébergement, la maintenance et participent à l’édition et au bon fonctionnement du Site.

En outre, Le Ciré Jaune a recours à un prestataire de courriels afin de pouvoir correspondre avec vous par ce biais. Ce dernier est aussi destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez.

Enfin, Le Ciré Jaune peut également utiliser la plateforme d’un prestataire pour diffuser ses Webinars. Ce prestataire est aussi destinataire des données que vous transmettez dans le cadre de votre inscription sur cette plateforme et des visionnages des Webinars en direct ou en rediffusion.

Pour rappel, Le Ciré Jaune pourra être amené à communiquer, dans le strict respect de la loi, vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

2. DONNÉES TRAITÉES PAR LE CIRÉ JAUNE

1 – Les données collectées via le Site « LE CADRAN » de Le Ciré Jaune  (https://www.lecadran-attractivite.fr)

Le Ciré Jaune est amené à collecter et traiter vos données personnelles via le formulaire présent sur son Site.

Aucune donnée n’est collectée à partir de sources accessibles au public.

Dès lors, Le Ciré Jaune ne collecte que les informations suivantes :

 – Données identifications (ex : nom, prénom…)

 – Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)

2 – Les données collectées via l’adresse mail de contact (contact@lecadran-attractivite.fr)

Le Ciré Jaune est amené à traiter vos données personnelles dans le cadre d’une correspondance par courriel à votre initiative ou à l’initiative de Le Ciré Jaune.

Le Ciré Jaune procède à des opérations de prospections commerciales B2B : certaines données peuvent avoir été collectées à partir de sources accessibles au public (réseaux sociaux professionnels).

Dès lors, Le Ciré Jaune ne collecte que les informations suivantes :

 – Données identifications (ex : nom, prénom…)

 – Données professionnelles (ex : nom de la société, coordonnées professionnelles…)

3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – Réception et traitement de vos demandes

Le Ciré Jaune collecte et traite les données personnelles que vous transmettez via son formulaire présent sur son Site, et est amené à traiter vos données personnelles dans le cadre d’une correspondance par courriel à votre initiative ou à l’initiative de Le Ciré Jaune afin de recevoir et traiter vos demandes.

Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de Le Ciré Jaune d’entrer en contact avec sa clientèle.

La fourniture de ces données est obligatoire afin de répondre à la demande. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de la demande.

2 – Proposition d’offres commerciales par courriel

Le Ciré Jaune est susceptible de vous contacter afin de vous proposer des offres commerciales par courriel. Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels).

Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section 5 de la présente Politique.

Le fondement légal de cette prospection est l’intérêt légitime de Le Ciré Jaune de développer ses relations commerciales.

Le Ciré Jaune n’effectue aucun traitement aboutissant à une prise de décision entièrement automatisée sur la base de vos données personnelles.

3 – Gestion de la clientèle et des partenariats

Le Ciré Jaune collecte et traite vos données personnelles afin de gérer sa clientèle, ses partenariats, ses contrats et sa facturation associée.

Le fondement légal de ce traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles entre vous et Le Ciré Jaune.

La fourniture de ces données est obligatoire afin de vous proposer et d’exécuter une prestation commerciale. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données que vous transmettez à Le Ciré Jaune sont conservées pendant une durée définie et respectée.

 – La gestion des demandes de contact par courriel ou via le formulaire du Site : 1 an à partir de la réception de la demande ;

 – La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (exemple de dernier contact : participation à un jeu concours, envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel) ;

 – La gestion de la clientèle et des partenariats : 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). En outre, ces données sont conservées pendant 5 à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée à des fins de preuve en cas de contentieux (délai légal). Concernant les données de facturation, elles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à des fins de comptabilité. Concernant les données relatives à l’identification des parties au contrat, elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat ;

5. VOS DROITS 

Pour l’ensemble de vos demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD de Le Ciré Jaune à cette adresse : contact@lecirejaune.com.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies et ainsi exercer votre droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que Le Ciré Jaune est tenu de respecter (conservation liée aux obligations administratives et judiciaires).

Droit d’opposition

Lorsque vous recevez des courriels de la part de Le Ciré Jaune, vous êtes libres de vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages (si présent), ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. Le Ciré Jaune vous fournira une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable afin de faciliter leur exploitation.

Droit à la limitation

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans votre demande par le moyen présenté en début de cette section. Le Ciré Jaune ne traitera plus vos données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).

Droit de décider du sort de ses données après son décès

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par le moyen présenté en début de cette section.

Droit de déposer une plainte

Lorsque vous estimez que Le Ciré Jaune procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/

6. POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Le Cadran n’utilise que des cookies exemptés de consentement. Conformément aux recommandations des autorités de contraintes de l’Union Européenne, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement ; ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour objectif final de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit entre autre des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Le Ciré Jaune.